Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres à Fez
Le roi Mohammed a réuni les principaux responsables politiques à Fès pour adopter plusieurs projets de loi. La réunion a abordé des sujets tels que la réforme fiscale, la politique militaire et le commerce.
Un porte-parole officiel du palais royal a annoncé que le roi Mohammed VI a présidé aujourd’hui, le 28 Juin, un conseil axé sur « l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et de conventions internationales ».
La réunion, qui s’est tenue au palais royal de Fès, a rassemblé les plus hauts responsables politiques du Maroc et a couvert un large éventail de questions nationales.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, a entamé la réunion en présentant le projet de loi-cadre de réforme fiscale de son ministère.
Selon des sources ayant assisté à la réunion, le projet de loi-cadre « vise à établir un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré » pour tous les citoyens marocains. Il vise également à permettre de financer « les politiques publiques, de promouvoir le développement économique et de réaliser l’inclusion et la cohésion sociales. »
Le ministre Benchaaboun a été largement salué pour sa capacité à piloter l’économie marocaine contre les effets dévastateurs de la pandémie.
La réforme fiscale proposée vise à promouvoir quatre idées clés dans les futures lois fiscales du Maroc. Premièrement, elle entend promouvoir « l’égalité de tous devant l’impôt, l’équité fiscale, le droit à l’information et la garantie des droits du contribuable ».
Ensuite, le projet de loi vise à protéger le contribuable marocain « contre toute interprétation abusive des textes juridiques par l’administration fiscale. » Ensuite, le projet de loi mettra en place un système fiscal qui devrait mieux faciliter la collecte du « plein potentiel fiscal pour garantir un meilleur financement des politiques publiques. »
L’objectif final est le renforcement des filets sociaux tels que la protection sociale et la couverture médicale « pour la réduction des inégalités sociales. »
Benchaaboun a également proposé un deuxième projet de loi-cadre relatif à l’amélioration des établissements et entreprises du secteur public du pays (EPP).
Ces réformes visent à restructurer le système actuel, à optimiser le contrôle financier de l’État, à établir une approche contractuelle avec les entreprises du secteur public et à transformer un certain nombre d’institutions publiques en « société anonyme ».
Le conseil aurait approuvé les deux mesures proposées par le ministre Benchaaboun. En outre, d’autres mesures approuvées concernaient des amendements à la politique militaire, la libéralisation du commerce avec d’autres pays arabes, et la promotion de programmes sociaux et environnementaux en Afrique.
L’adhésion du Maroc à la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux a également été discutée lors de la réunion.
La réunion s’est achevée par la nomination de trois nouveaux postes gouvernementaux par le roi Mohammed VI.
Hicham Zenati Serghini a été nommé directeur général de la Société nationale de garantie et de financement des entreprises, Youssef El Bari a été nommé directeur général de l’Agence marocaine pour le développement des investissements et des exportations, et Mohamed Kenbib a été nommé directeur de l’Institut royal de recherche sur l’histoire du Maroc.
